Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. R 7

Locaux d'enseignement comprenant des installations d'enseignement technique

Les locaux d'enseignement utilisant des installations techniques qui ne fonctionnent que pendant les heures de cours et ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la formation sont considérés pour l'application du présent règlement comme des salles de cours.